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Conditions générales de vente

Toutes nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte, sauf stipulation particulière.

Par mois de retard, toute facture non payée portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux d’escompte de la Banque Nationale majoré de 3 %. En outre, en cas de non-paiement injustifié à l’échéance prévue, la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 75,00 EUR.

Pour être recevables, toutes les réclamations doivent être formulées par pli recommandé dans les huit jours qui suivent la fourniture, le service ou autres. Au-delà de cette période, aucune suite favorable ne sera réservée aux réclamations éventuelles.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Verviers sont compétents.

DELDE ENGINEERING srl

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